Le site internet www.zebratan.com est régi par l’entreprise Zebratan immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 490667292, dénommé «Zebratan»
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Zebratan et toute personne physique « l’acheteur » souhaitant effectuer l’achat de produits sur le Site Internet
Les présentes Conditions sont mises en application dès validation de la commande.
1.Objet
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Zebratan et l’acheteur, à partir du passage de la commande jusqu’au paiement et à la livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur. La passation d’une commande sur le site : www.zebratan.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions.
D’autre part, l’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
2.Produits
Les produits qui figurent sur le site sont vendus et expédiés par Zebratan, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits de la manière la plus précise possible la société Zebratan apporte le plus grand soin quant à la description de ses fiches ainsi qu'à leur présentation. Néanmoins, les coloris présentés sur les images ne peuvent être garantis en raison des différentes performances de résolution des images des outils informatiques utilisés.
Les photos et textes qui illustrent les fiches produits ne sont qu’indicatifs et non contractuels.
3.Les prix
Les prix des articles sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. A ces prix pourront s’appliquer des réductions applicables le jour de la commande, sur le prix des produits et non des frais de port qui restent fixes, au taux de la poste, en colissimo. L’acheteur aura connaissance du montant des frais de port lors de la validation du panier avant de finaliser sa commande. Il peut aussi consulter au préalable les tarifs.
Si les taxes venaient à varier, le prix serait répercuté sur le ou les produits concernés, néanmoins ce prix ne serait modifié après validation de la commande.
4.Les commandes
Pour passer commande, l’acheteur doit créer son compte client avec son adresse mail valide et un mot de passe est généré automatiquement. Le client pourra ensuite le modifier dans son interface personnelle. En cas d’oubli du mot de passe, le client pourra demander à recevoir par mail (le mail de son inscription) un nouveau mot de passe automatique, dont Zebratan n’aura pas connaissance.
5.Validation de la commande
Une fois qu’il aura validé son panier, l’acheteur devra prendre connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. Il choisira ensuite son mode de livraison et son mode de paiement. Les modes de paiement sont proposés automatiquement lors du passage de la commande. Cette étape met en application le contrat entre Zebratan et l’acheteur.
Zebratan est averti de la commande par mail dès sa validation après paiement. Dans le cas où l’acheteur aurait omis des informations concernant ses coordonnées postales nécessaires à l’envoi de son colis, Zebratan se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à obtention des informations manquantes. L’acheteur se verra averti par mail du motif de mise en attente et devra fournir les informations manquantes. Dans le cas où le client souhaiterait annuler un ou plusieurs produits déjà expédiés, il devra attendre la réception du colis et renvoyer les produits intacts et non-utilisés. Il se verra remboursé du montant des produits concernés uniquement, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Les frais de port ne lui seront pas remboursés, tant ceux de renvoi que les frais initialement payés.
6.Paiement
L’acheteur peut régler ses achats :
- Par carte bancaire :
Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.
Ce service est régie par la société Payplug qui se réserve le droit d’accepter ou refuser le paiement selon plusieurs filtres : nom du porteur, pays d’émission du paiement, fonds disponibles.
- Par PAYPAL
L’acheteur pourra régler ses achats en se connectant à son compte paypal et sera redirigé vers celui-ci automatiquement lors du passage de la commande.
Zebratan se réserve le droit de suspendre toute commande qui n’aurait été réglée dans sa totalité. Tout refus de paiement par Payplug ou Paypal ne sera pas pris en compte et le client devra passer à nouveau commande. Il est averti par mail de l’acceptation ou du refus de paiement.
7.Livraison
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors du passage de la commande. Le client peut inscrire une adresse de livraison et une adresse de facturation. Les livraisons sont annoncées par mail, et le client aura connaissance de son numéro de suivi pour consulter l’avancement de sa commande sur le site colissimo.
Le délai de réception moyen est de 24 à 72h et 6-29 jours pour les livraisons à l'international ou en outre-mer. Les colis sont sous la responsabilité de l’acheteur dès lors qu’ils quittent les locaux de Zebratan . Il appartient à l'acheteur de vérifier le contenu de son colis en présence du livreur, ou de la personne ayant réceptionné le colis (point relais, dépôt etc). L'acheteur doit refuser le colis en cas de commande détériorée, incomplète ou erronée. Si l'acheteur ne fait aucun refus lors de la livraison le colis sera accepté définitivement par ce dernier et aucune réclamation ne pourra être faite. En cas de dommage sur le paquet, la protestation motivée devra être faite auprès du transporteur dans les 14 jours qui suivent la réception du colis. Aucun remboursement ne sera fait en cas de livraison en point relais. Zebratan ne saura être tenu responsable des dommages subis lors du transport. Zebratan s’efforce de préparer les colis avec le plus grand soin et de les protéger au maximum. Aucune réclamation ne sera faite par Zebratan si le colis a été accepté et signé par l'acheteur, ou si par internet le statut apparait comme ''livré''. Si lors de la livraison l'acheteur n'est pas présent à son domicile, le chauffeur se réserve le droit de déposer le colis en point relais à la disposition du client. L'acheteur est averti par sms ou par mail. L'acheteur ne pourra en aucun cas réclamer un geste commercial en cas de livraison en point relais. Si la commande n'a pu être livrée en raison d'une absence ou d'une adresse incomplète, il appartient à l'acheteur de se rapprocher du transporteur colissimo.
Zebratan ne saura être tenu responsable des grèves ou retards de la part du transporteur. Il appartient au client de se rapprocher du transporteur pour savoir où est son colis. Aucun remboursement n'aura lieu en cas de retard de livraison.
Nota pour les commandes en Outre-mer: L'acheteur résidant en Outre-mer peut subir des frais de douanes lorsque le colis arrive sur le territoire. Les frais de douanes incombent à l'acheteur uniquement et celui-ci prend donc la responsabilité de payer d'éventuels frais de douanes.
8.Disponibilité
Si le produit commandé venait à ne pas être en stock, l’acheteur sera averti par mail. L’acheteur peut choisir d’attendre le réapprovisionnement du produit ou d’annuler sa commande et être remboursé. Il peut aussi choisir un produit équivalent au même tarif et s’engage à payer un supplément de port si le produit en question modifie le montant des frais de port.
9.Droit de rétractation et échange
L’acheteur dispose, selon l’article L 121-20 du code français, d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Comme stipulé dans l'article L. 121-21-8 du code de la consommation: Sont exclus du droit de rétraction tous les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Cela inclut les produits cosmétiques et accessoires d'hygiène. L'acheteur se verra remboursé du montant de la commande excepté des frais de port engagés, après vérification de la marchandise non utilisée et dans son emballage d’origine. Le client se verra remboursé dans les 14 jours qui suivent la réception de la marchandise en nos locaux.
Pour un retour, veuillez nous contacter au préalable.
10.Retour
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner sa commande. Passé ce délai les produits seront considérés conformes et acceptés par le client. Zebratan se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange si le client ne respecte pas les conditions de retour. La marchandise doit être retournée dans son intégralité et son emballage d’origine, accompagnée de la facture d’achat. Les frais de retour en cas de rétractation de la part de l'acheteur sont à sa charge.
11.Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés (article L211-1 de la consommation et article 1641 et suivants du code civil). L’acheteur peut ainsi renvoyer les produits défectueux, à ses frais.
- Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l’usage qui lui est destiné et correspondre à la description donnée par le vendeur. Il doit présenter les qualités attendues par l’acheteur qui auront été présentées par le vendeur lors de la présentation, description et publicité.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou lors d’une mauvaise utilisation de la part de l’acheteur.
Pour rappel, pour agir en garantie des vices cachés, il faut rapporter la preuve :
Que le vice existait au moment de l'achat
Qu'il s'agisse d'un vice caché, c'est à dire non apparent
Que celui-ci rende le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminue très nettement l'usage.
12.Responsabilité
Zebratan s’engage à décrire avec la plus grande précision les produits mis en ligne sur le site. Zebratan ne saurait être responsable des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une intrusion d’un tiers, un virus informatique ou une indisponibilité du service
13.Données personnelles
Zebratan s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles données par l’acheteur lors de sa commande sur le site et à les traiter dans le respect de la loi du 6 janvier 1978. L’acheteur est en droit d’accéder au fichier, et de rectifier ou supprimer les renseignements le concernant en adressant un mail avec sa demande à Zebratan, en utilisant le formulaire de contact.
14.Service Clients
Pour toute demande de renseignement, question, réclamation, information ou autre vous pouvez nous contacter
Par le formulaire de contact
Par courrier à : Zebratan, 1151 chemin de bicard 82170 Canals
La marque Zebratan et les marques présentes sur le site sont et demeurent la propriété exclusive du site zebratan.com ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction d'illustrations, vidéos, images, liens est strictement interdite, sauf autorisation préalable.
15.Droit applicable
Les présentes conditions générales sont applicables dès validation de la commande par l’acheteur. En cas de litige, l’acheteur doit contacter au préalable l’entreprise afin de résoudre les différends à l’amiable qui pourraient subsister entre les parties.